STATUTS
Article mis en ligne le 19 juillet 2012 par IRELP-adm1
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TITRE PREMIER

Formation et but de l’Association

Article 1er - Dénomination de l’Association
Il est constitué, sous l’égide de la Fédération Nationale de la Libre Pensée, entre les personnes adhérant aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901, les lois subséquentes et les présents statuts, dénommée : Institut de Recherches et d’Etudes de la Libre Pensée.

Article 2 - Buts de l’association
L’association a pour but de promouvoir, soutenir et favoriser les recherches privées et institutionnelles dans les domaines historiques, littéraires, artistiques, linguistiques, philosophiques, scientifiques, psychologiques, sociologiques, etc., se rapportant plus particulièrement à la Libre Pensée.

L’Institut devra notamment :
- a) s’efforcer de rassembler une documentation aussi large que possible en coopération avec tous les organismes intéressés : Universités, Archives nationales et départementales, Bibliothèque Nationale, Sociétés savantes françaises et étrangères, autres associations de recherche, d’histoire et d’archives, collectivités locales etc ... ;
- b) susciter, coordonner et programmer les recherches se rapportant à la Libre Pensée, tant au plan national qu’international ;
- c) chercher à assurer la plus large diffusion possible à ses travaux ;
- d) prêter son concours aux chercheurs de toutes disciplines appartenant aux Universités françaises ou étrangères ou à des organismes intéressés par la recherche sur la Libre Pensée, ou à des chercheurs isolés ;
- e) promouvoir la recherche sur la Libre Pensée appliquée au domaine des sciences humaines·.

 Article 3 - Siège de l’Association

L’Institut a son siège : 204 rue du Château des Rentiers 75013 Paris.
Il pourra être changé sur décision du Conseil d’Administration.

Article 4 - Durée
La durée de l’Association est illimitée. Tout membre pourra s’en retirer après paiement des cotisations échues et de celles de l’année en cours, conformément aux dispositions de l’article 4 de la loi du 1 er juillet 1901.

Article 5
- Les moyens d’action de l’Institut sont : la tenue d’assemblées périodiques, des publications propres, universitaires ou par éditeurs spécialisés ; des conférences, colloques, radio-télévision ; reproductions ; musées, expositions, etc., en général, tous moyens et toutes initiatives se rapportant à la diffusion de travaux de recherches.

TITRE DEUX

Composition, Admission, Exclusion, Retrait, Affiliation

Article 6 - Composition de l’association

L’association se compose de membres actifs, de membres associés, de membres d’honneur et des membres de droit mentionnés à l’article 13.
Ils participent tous aux travaux des Assemblées.

Article 7 - Conditions d’admission

Pour être membre actif, il faut avoir la majorité légale ;

Les membres actifs sont
- les adhérents de la Fédération nationale de la Libre Pensée, dont la cotisation est définie dans l’article 9 des statuts de la FNLP
- les adhérents directs à l’IRELP

Sont membres associés, les personnes physiques ou morales dont l’adhésion est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration.
Les demandes d’adhésion directe sont formulées par écrit, signées par le demandeur, adressées au Président du Conseil d’Administration et acceptées par le Conseil d’Administration.
Les adhésions directes sont enregistrées dans leur ordre chronologique par le secrétaire sur un registre spécial, sur lequel consignation est faite des décès, démissions, radiations ou exclusions et tous autres motifs entraînant la perte de la qualité de membre actif.
Ce registre ainsi tenu à jour fournit la liste des membres directs à convoquer aux assemblées, dans les conditions indiquées article 23 (vingt trois) ci-après.
Les membres actifs directs et associés doivent en outre acquitter une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.
La cotisation donnent droit au bénéfice des services de l’Institut (documentation, bibliothèque, fichiers, communications, etc.).
Sont membres d’honneur, les personnes physiques ou morales désignées par le Conseil d’Administration en raison des services signalés qu’elles rendent ou qu’elles ont rendu à l’Institut ou à la recherche sur la Libre Pensée en général (ex. dons de fonds, de collections, d’archives, etc.)
Ce titre confère le droit de faire partie de l’Institut sans être tenu de payer une cotisation annuelle. Les membres d’honneur ne sont ni électeurs ni éligibles.

Article 8 - Perte de la qualité de membre direct de l’Association

La qualité de membre direct de l’Association se perd :

1° / par le décès ou la démission ;

2°/ par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, soit pour défaut de paiement de la cotisation, soit pour absence répétée aux travaux de l’Association ;

3°/ par l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, le membre intéressé ayant été appelé préalablement à fournir toutes explications utiles à sa défense.
La décision du Conseil d’Administration peut faire l’objet d’un appel devant l’Assemblée Générale.
Les membres démissionnaires, radiés ou exclus ne peuvent prétendre à aucun droit sur les biens de l’Association, ni formuler aucune réclamation sur les sommes versées par eux au titre des cotisations.
En cas de perte de la qualité de membre de l’Association, les cotisations arriérées sont dues et recouvrables.

TITRE TROIS

Ressources de l’Association

Article 9 - Recettes annuelles

Les recettes annuelles de l’Association se composent :
- 1°/ des cotisations et souscriptions de ses membres dont le montant est fixé annuellement par le Conseil d’Administration ;
- 2°/ des cotisations des adhérents de la FNLP telles que définies par le Congrès de la FNLP
- 3°/ du revenu de ses biens ;
- 4°/ des subventions qui pourraient lui être accordées ;
- 5°/ de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 10- Fonds de réserve

Le fonds de réserve comprend :
- 1°/ les immeubles que l’Association pourra acquérir à titre gratuit ou onéreux pour l’accomplissement du but qu’elle s’est fixé, conformément à l’article 6, 3° de la loi du 1 er juillet 1901 ;
- 2°/ les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.

Article 11 - Tenue de comptes

Il est tenu, par les soins du trésorier, une comptabilité par recettes et dépenses. Il est également tenu une comptabilité faisant apparaître chaque année le bilan.
L’exercice comptable commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Les comptes d’exploitation, les comptes de résultats et les bilans des 3 années, ainsi que le projet de budget pour les 3 années à venir, doivent être soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire.
Les dépenses sont ordonnancées par le Président dans le cadre du budget annuel de l’Association.

Article 12 - Responsabilité

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle sans qu’aucun des membres, même ceux qui participent à son administration, puisse en être tenu personnellement responsable.

TITRE QUATRE

Administration et Fonctionnement

Article 13 - Composition du Conseil d’Administration
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé dix sept membres dont :
- le Président de la Fédération Nationale de la Libre Pensée
- le Secrétaire Général de la Fédération Nationale de la Libre Pensée
- le Secrétaire Administratif de la Fédération Nationale de la Libre Pensée
- le Trésorier de la Fédération Nationale de la Libre Pensée
qui sont membres de droit de l’Institut.

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