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LA PROTECTION DE LA JEUNESSE

UNIVERSITE POPULAIRE

IRELP

23 AVRIL 2015

Qu’est-ce que la protection de l’enfance depuis 1945 ?

INTRODUCTION
A- De Beccaria à Victor Hugo
B- Protection administrative et protection judiciaire des mineurs
C- Plan
I- La protection administrative de l’enfance en danger s’exerce en liaison avec le juge des enfants
A- Un héritage de la Convention : la Nation assure la protection de l’enfance jusqu’alors confiée à l’Eglise
B- Le système actuel : le président du conseil général assure la protection administrative de la jeunesse en liaison avec le juge des enfants
C- Les missions du service de l’aide sociale à l’enfance et les prestations allouées aux familles
II- La protection judiciaire de la jeunesse : une spécialisation du juge qui tend à s’atténuer
A- Le principe d’atténuation de la responsabilité des mineurs et la spécialisation de la justice les concernant sont mis en cause : singularité et banalité françaises
B- Le développement des alternatives aux poursuites et des procédures à délai rapproché est le fruit d’une intervention accrue des parquets
C- Le juge des enfants joue néanmoins encore un rôle clé

III- La physionomie de la délinquance des mineurs et de sa prise en charge 
A- L’état des lieux
B- La prise en charge en milieu ouvert
C- La prise en charge en milieu fermé : centres d’éducation renforcés et fermés ; établissements et quartiers pour mineurs Continuer la lecture de « LA PROTECTION DE LA JEUNESSE »

“Qu’est-ce que le doit de la famille ?”

INTRODUCTION

I. HISTOIRE DE LA FAMILLE

1. L’origine de la famille, de la propriété et de l’Etat de Marx et Engels

2. Les formes différentes de familles dans un cadre juridique commun

3. La crise du modèle familial

II. LE DROIT DE LA FAMILLE EN FRANCE

1. Les progrès introduits par le Code civil des Français

2. Un droit de la famille spécifique

3. Les évolutions récentes (divorce, autorité parentale, statut des épouses, filiation, adoption, conventions internationales)

III. LES PROBLEMES ACTUELS DU DROIT DE LA FAMILLE

1. Le problème du mariage (contraction, effets, dissolution)

2. La question essentielle de la filiation, notamment face aux progrès de la science (réforme de la filiation, PMA, GPA, adoption)

3. La question de l’autorité parentale

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“Que sont les conventions collectives ?”

Je viens donc vous parler des conventions collectives, dont moi-même, je l’avoue, je n’ai découvert l’existence qu’à 25 ans, lors de mon premier emploi dans une entreprise privée. Rassurez-vous, depuis j’en ai acquis une certaine expérience, et même une expérience certaine. Parler des conventions collectives peut être très simple, si l’on ne fait qu’expliquer qu’il s’agit d’un accord entre organisations d’employeurs et organisations de salariés qui définit les conditions de travail, de sécurité (hygiène et sécurité), de rémunération, etc., qui fait partie obligatoirement du contrat de travail conclu entre chaque salarié et son employeur. C’est plus compliqué si on veut en comprendre la genèse et les modalités de mise en œuvre.

Puisqu’une convention collective couvre une profession, il faut que les interlocuteurs qui en discutent soient habilités à représenter d’un côté les employeurs, de l’autre les travailleurs. Les deux camps doivent donc s’organiser, et leurs organisations doivent bien sûr être considérées comme « représentatives ». C’est la loi qui fixe les critères de représentativité. Je ne développerai pas ce point de la représentativité, car il demanderait un long exposé historique. Peut-être pourrons-nous en traiter une prochaine fois, car c’est un sujet intéressant, d’autant que la récente loi de 2008, ouvertement antisyndicale, marque en la matière une régression invraisemblable avec un retour au 18e siècle.
Et si aujourd’hui nous avons des conventions collectives, notamment depuis la loi du 11 février 1950, il faut en comprendre la genèse, le pourquoi et le comment. Il faut donc bien que je vous en parle. Et d’abord, pour négocier, il est évident qu’il faut des organisations pour les patrons et pour les travailleurs. Ce n’est pas aussi évident que pourrait le faire croire le contexte actuel. Ces organisations ne se sont constituées ni facilement, ni il y a très longtemps. Ce n’est qu’à la fin du 19e siècle, avec la loi de 1884, que les salariés ont pu véritablement constituer des syndicats officiels et reconnus. Et ce n’est qu’en 1919 qu’a pris timidement naissance la notion de convention collective.

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“Qu’est-ce que la géographie ?”

La géographie est une discipline universitaire qui étudie la terre (du grec géo =terre et graphie = étude)
La géographie est une science qui a une méthodologie, des outils d’analyse, des thématiques et concepts (représentation abstraite d’un objet d’étude) de prédilection.
Les outils d’analyse sont la carte (topographique, thématique, analytique), le schéma, le document statistique ou le texte de littérature.
Les concepts clés sont par exemple le paysage, le territoire, l’espace, l’échelle.
Il n’existe pas une géographie mais des géographies. On distingue classiquement deux catégories. La géographie physique et la géographie humaine.
La géographie physique étudie le milieu naturel, le paysage au sens large. Elle se compose notamment de la géomorphologie (étude de la dynamique et de la structure des sols), la géo-climatologie, l’hydrologie. La géographie humaine étudie l’écoumène, (les régions habitées par l’homme). Dans cette veine, on trouve entre autres la géographie rurale, urbaine, la géopolitique, la géographie des territoires.
On pourrait ajouter la géographie « mathématique » avec la cartographie (système de projection, l’étude de la relation de la terre / lune, la télédétection) ou de la géomatique (géographie et informatique) qui analyse le territoire à l’aide des bases de données géolocalisées.
Que fait la géographie ?
Elle propose une lecture des réalités sociales. « Il n’y a pas de vie et de société humaine sans spatialité, et donc pas de société et de vie humaines sans géographie » (M. Lussault).
La géographie n’est pas l’apanage du géographe. Lorsque Claude Levi-Strauss étudie l’organisation sociale des Bororos, amérindiens du Brésil, dans « Tristes tropiques », l’ethnologue s’interroge sur l’organisation spatiale de leur habitat, sur son agencement organisé. C Levi-Strauss essaie de comprendre le sens des logiques spatiales en relation avec le mode d’organisation de la société dans son ensemble. En étudiant l’organisation spatiale de cette population, l’ethnologue se fait géographe.
La géographie est une discipline de compréhension et de fabrication du / des mondes communs. Si la sociologie analyse le système des faits sociaux totaux (le social n’est réel qu’intégré au système politique, religieux, économique, familial …) la géographie étudie la matérialité des faits sociaux totaux dans l’espace.
D’où cette question : qu’est-ce que l’espace ? L’espace n’est pas qu’une étendue, c’est une surface sur laquelle il y a des projections de phénomènes sociaux. Loin du postulat de l’économie pour laquelle l’espace est homogène et les agents économiques ont des comportements rationnels sans lien avec l’espace sur lequel ils se trouvent, l’espace est au contraire une matière sur laquelle s’exerce des idées d’organisation, de théorie de l’édifice, de l’idéologie, du pouvoir.
Ainsi, la géographie s’occupe de savoir comment les sociétés s’organisent spatialement, comment elles agencent les réalités sociales, comment elles ordonnent les distances entre les bâtiments, les personnes, les lieux publics…
« L’espace n’est pas un contenant de la relation sociale, mais un contenu de la relation sociale ».

“Qu’est-ce que le communautarisme ?”

Ce travail doit beaucoup à un ouvrage que je recommande vivement, d’Agnès Rabagny-Lagoa, Le communautarisme : la République divisible ? , le titre est significatif, à deux numéros de la revue L’Idée Libre, « Droits des cultures, droit à la culture », n°267 de décembre 2004 et « Universalisme ou multiculturalisme ? », n°289 de juin 2010 et à quelques autres travaux de moindre importance.

Quand on parle de communautarisme, tout le monde se récrie, personne n’est pour.
Mais tout le monde parle de « communauté ».

Lisons quelques dépêches fournies par Internet le 20 septembre.

On parle de la « communauté internationale » à propos d’une intervention militaire au Mali, de « la communauté juive de Sarcelles », la « communauté musulmane » à Belleville, la « communauté nippone de Chine », la « communauté Emmaus », « Les Coptes aux Etats-Unis, une communauté modérée », l’acteur Zac Efron se dit « ravi d’être admiré par la communauté homosexuelle », enfin, « à la rentrée 2012 la communauté éducative a dû faire face à de nombreux actes de violences ».
C’est un terme qui désigne indistinctement les croyants d’une religion, une émigration, une alliance politico-militaire, une association, des personnes partageant la même orientation sexuelle ; enfin, ce terme permet de mettre sur le même plan parents, enseignants, élèves qui n’ont que d’autre point commun de fréquenter, même indirectement, un même lieu mais pas dans le même objectif.

Qu’en est-il du communautarisme ?

C’est un terme très récent, apparu dans le Robert seulement en 2004 pour qui il est « un système qui développe la formation de communautés (ethniques, religieuses, culturelles, sociales) pouvant diviser la nation au détriment de l’intégration. Contraire : individualisme, universalisme ».

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“Qu’est-ce que l’Histoire ?”

« Je suis historien. C’est pourquoi j’aime la vie »
H. Pirenne, cité par M. Bloch

Il a été dit qu’un historien devait être un bon amateur de roman policier [1] et de ses techniques intellectuelles [2]. Cela nous ramène à l’étymologie de la discipline : l’enquête sur le passé. Mais cette interrogation est tout sauf spontanée et désordonnée : « Toute recherche historique suppose, dès ses premiers pas, que l’enquête ait déjà une direction » [3], ce qui s’appelle, dans le vocabulaire des historiens, un « questionnaire ».

L’historien a la grande chance de pouvoir s’interroger quant à l’état de son travail et à la place de ce dernier dans le débat. Il n’a d’autre intercesseur que sa réflexion.

 

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“Qu’est-ce que la dette publique ?”

Il est évident que ce sujet est en plein dans l’actualité. Alors que la crise planétaire que nous traversons aujourd’hui a été présentée d’abord comme la crise des subprimes en 2007, puis la crise bancaire et financière à partir de 2008, elle est devenue la crise de la dette, des dettes souveraines, autre nom des dettes publiques.

Le sujet d’aujourd’hui n’est pas de revenir sur cette façon de présenter la crise. Pour moi, il s’agit d’une façon factice de l’expliquer car cette crise, si elle se manifeste par ces phénomènes, plonge des racines dans le fonctionnement même du système capitaliste. Nous en dévoilerons néanmoins quelques aspects. Mais, ces phénomènes n’en sont que les symptômes.

En même temps, il nous faut nous pencher sur cette question de la dette publique et sur son corollaire qui est la question du déficit public car c’est indéniablement la nécessitée absolue, devenue presque un impératif moral, de réduire l’une et l’autre qui est la justification suprême pour faire passer toutes les politiques d’austérité les plus dures, remettre en cause tous ces acquis essentiels, conquis de haute lutte, rappelons-le, par le mouvement ouvrier, que sont le service public d’éducation, les autres services publics, les statuts, les conventions collectives et bien sûr, ce qui est au centre de toutes les politiques de rigueur, sans exception, à savoir la protection sociale et en particulier notre Sécurité Sociale. Toutes ces composantes de ce qu’on appelle dans l’économie officielle, le coût du travail subissent un laminage politique et médiatique au nom de la réduction de la dette et des déficits.

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Séparation des Etats et les cultes : ancrages historiques, fondements théoriques et analyse juridique comparée

Nous sommes à quelques semaines d’une échéance capitale pour la Fédération nationale de la Libre Pensée (FNLP). Sous son impulsion, le 10 août 2011, date ô combien symbolique, se tiendra à Oslo, en prélude à la convention de l’International humanist and ethical Union (IHEU), le premier congrès de refondation d’une internationale de la Libre Pensée dont la séparation des religions et des Etats sera l’un des axes majeurs d’intervention à travers le monde. Si elle voit le jour, ce dont nous ne doutons pas, cette Association internationale de la Libre Pensée (AILP) renouera avec celle du début du XXe siècle qui fut un instrument important du combat d’émancipation politique. Au terme de ce deuxième cycle annuel de conférences de l’Université populaire de l’Institut de recherches et d’études de la Libre Pensée (IRELP), il paraît donc utile de se pencher sur l’état de cette question en rappelant la genèse et en tentant une analyse comparée des solutions juridiques retenues pour organiser les relations entre les Etats et les cultes.

Bien qu’il soit étranger à toute réflexion juridique approfondie, Voltaire énonce dans son Dictionnaire philosophique un principe politique dont la portée est immense et la réalisation inachevée : « […] il faut séparer toute espèce de religion de toute espèce de gouvernement […] » Moins de deux ans avant le coup d’Etat du 2 décembre 1851, Victor Hugo lui fera écho à la tribune de l’assemblée législative élue le 13 mai 1849, à la suite des massacres de juin 1848, lors du débat parlementaire au terme duquel sera adoptée l’infâme loi du comte Falloux du 15 mars 1850. De sa voix immense, dont le flot avait quitté la monarchie et la réaction catholique pour nourrir les terres plus fertiles de la République, il affirmera de manière lapidaire : « L’Eglise chez elle et l’Etat chez lui. »

Nous tenterons d’explorer ce principe pour en mesurer l’actualité et la difficulté à s’imposer dans l’ordre des nations aujourd’hui encore. A cette fin, nous serons amenés à en dresser une archéologie sommaire des ancrages historiques, à en rappeler certains fondements théoriques et à en esquisser une carte de l’application dans le monde.

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“Qu’est-ce que le droit ?”

Qu’est-ce que le droit ? Simple en apparence, cette interrogation appelle des réponses tirées à la fois de la philosophie politique ou du droit et de ce que d’aucuns désignent pompeusement et de manière un peu frauduleuse la science juridique.

Kant avait clairement établi cette distinction. D’un côté, il s’agit de répondre à la question « Quid jus ? », c’est-à-dire de déterminer la nature même du droit. Sur ce point, il appartient au philosophe de se prononcer. D’un autre, il s’agit de trouver une solution au problème ainsi énoncé : « Quid juris ? », c’est-à-dire de déterminer la norme juridique qu’il faut appliquer dans une situation donnée. Ce domaine appartient tantôt au constituant ou au législateur, tantôt à l’administrateur, tantôt au juge et à l’auxiliaire de justice. Dans les années trente, poussant cette distinction à l’extrême, l’Autrichien Kelen dans sa Théorie pure du droit a même soutenu que le juriste n’a pas à se préoccuper du juste mais seulement des systèmes juridiques, une voie que nous n’emprunterons évidemment pas.

Texte complet de la conférence.