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” Nous dénonçons une restriction sans précédent de l’accès aux archives contemporaines de la nation “

Communiqué

L’IRELP (Institut de Recherches et d’Etudes de la Libre Pensée) s’associe à la  protestation des historiens ci-dessous, qu’il porte à la connaissance de ses adhérents et correspondants. L’IRELP s’inquiète des limitations portées de fait à la  recherche historique qui ne peut être que libre et, en rien dépendante des décisions étatiques.

Nous demandons, avec les historiens signataires, l’application du code du patrimoine et de la loi sur les archives de 2008, et donc l’accès immédiat et sans réserve à ces archives publiques à l’issue des délais légaux.

Pour l’IRELP,

Jean-Marc Schiappa, Président.

Paris le 13 février 2020

 

Nous dénonçons une restriction sans précédent de l’accès aux archives contemporaines de la nation

La décision de déclassifier un par un les documents postérieurs à 1940 portant le tampon « secret », dont la plupart étaient pourtant accessibles à tous depuis longtemps, porte atteinte à l’accès aux sources et bloque des recherches en cours, alerte un collectif d’historiens, qui en appelle au code du patrimoine

Faut-il encore s’inquiéter de l’accessibilité au public des plans du débarquement du 6 juin 1944, soixante-quinze ans après la seconde guerre mondiale, lesquels portent un tampon « secret » ? Protéger des informations secrètes est essentiel. Qui en douterait ? A condition toutefois que ces informations soient réellement sensibles et qu’elles constituent toujours un secret-défense. Quand il n’y a plus de secret, il ne devrait plus rien y avoir à protéger.

Pourtant, le service historique de la défense annonce la nécessité d’une « déclassification » formelle de tous les documents portant les fameux tampons « secret » depuis 1940. Pièce par pièce. Cette mesure provoque déjà une paralysie du service. Elle entraîne des délais de communication très longs, voire l’impossibilité d’accéder à des archives pourtant communicables de plein droit selon le code du patrimoine. En effet, les archives dont la communication porte atteinte au secret de la défense nationale, aux intérêts fondamentaux de l’Etat dans la conduite de la politique extérieure, à la sûreté de l’Etat, à la sécurité publique doivent être accessibles à tous après une échéance de cinquante ans.

Tout le paradoxe est là : des délais d’accessibilité existent pour ces documents et ces délais sont aujourd’hui largement échus pour la majeure partie des documents produits avant 1970. Mais on évoque une instruction générale interministérielle de 2011 pour justifier une nécessaire « déclassification » formelle des documents secrets avant toute communication aux lecteurs. Pourquoi cette soudaine volonté de déclassifier des documents considérés jusqu’à il y a peu comme accessibles à tous ? Pourquoi prendre le risque d’entraver gravement les recherches historiques ?

Au-delà du service historique de la défense, où la tâche est particulièrement titanesque compte tenu de la nature des archives qui y sont conservées, cette nouvelle mesure concerne toutes les archives publiques. Ce sont plusieurs centaines de milliers de documents et des dizaines de kilomètres linéaires de papiers qui doivent être regardés un à un au nom de cette application abusive, et partant dangereuse, du principe de protection du secret de la défense nationale exigée par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

Une restriction sans précédent de l’accès aux archives contemporaines de la nation sous le prétexte abusif de la nécessité de protection du secret de la défense est en cours.

Acteurs et actrices de la recherche en histoire, nous dénonçons la mise en œuvre de cette mesure sans qu’aient été expliquées et débattues publiquement ses motivations et ses modalités et, au-delà, sans qu’aient été mises en place les conditions techniques permettant de garantir dès à présent la continuité et la pérennité de l’accès aux archives publiques.

Communicable de plein droit

Depuis la Révolution française, la République garantit aux citoyens un accès aux papiers de l’Etat, accès qui est considéré comme une protection indispensable contre l’arbitraire, et le code du patrimoine stipule que les archives publiques sont communicables de plein droit, sous réserve de délais de communicabilité pour certaines d’entre elles. Cette dérogation au principe d’une publicité universelle et immédiate de l’action publique vise autant à protéger la vie privée des individus qu’à garantir l’efficacité et la sûreté de l’Etat. Elle garantit à la fois la sécurité et la liberté des citoyens. Cet équilibre doit être assuré par une limitation dans le temps des restrictions de communicabilité.

Aujourd’hui, toute personne qui divulguerait des informations contenues dans des archives tamponnées « secret-défense » sans déclassification préalable s’expose à des poursuites pénales pour compromission du secret de la défense nationale. Or certains de ces documents ont été massivement communiqués depuis des années, voire des décennies. Les livres d’histoire sur la seconde guerre mondiale et les guerres de décolonisation les citent abondamment et les reproduisent parfois. En tirant le fil jusqu’à l’absurde, tous leurs auteurs s’exposent à des poursuites, de même que les responsables de fonds qui leur ont communiqué ces documents de toute bonne foi.

Quelles que soient les motivations à l’origine de ces nouvelles consignes, elles placent les archivistes dans une situation impossible. Elles menacent le patrimoine de la nation. Des documents déjà anciens risquent d’être endommagés, peut-être irrémédiablement, par l’opération concrète de déclassification, que ce soit à cause du tampon, des encres ou de l’inscription.

Au-delà de la dimension patrimoniale, ces mesures portent un coup d’arrêt brutal à la recherche sur des sujets essentiels pour la connaissance historique et le débat public dans notre démocratie. Les archives ayant été, à un moment de leur vie, classifiées ne concernent pas que l’histoire militaire : elles permettent d’écrire l’histoire de la nation. Dans les mois à venir, et si rien n’est fait pour débloquer la situation, il sera de facto impossible de travailler sur nombre de sujets portant sur l’histoire de France depuis 1940.

Travail politique mémoriel

Pour faire face à la désorganisation, le ministère des armées annonçait, le 11 février, dans la précipitation, des « moyens supplémentaires ». Quand seront-ils déployés ? Comment ? Rien n’est dit à ce sujet. Le blocage est d’ores et déjà effectif : des recherches sont désormais en attente, faute d’accès aux sources. Force est de constater que certains travaux majeurs sur l’histoire de la France contemporaine publiés ces dernières années ne pourraient plus être écrits aujourd’hui par des historiens travaillant aux archives françaises.

Faut-il en revenir à ce qui prévalait lorsque l’historien américain Robert Paxton, au début des années 1970, a dévoilé l’ampleur de la politique de collaboration menée par Vichy… à partir des archives allemandes car les archives françaises étaient fermées ?

Depuis le grand discours de Jacques Chirac de 1995 sur la rafle du Vel’ d’Hiv, les présidents de la République affirment régulièrement la nécessité de faire toute la transparence sur le passé de la France, même le plus délicat, et de réconcilier les mémoires des Français. En janvier, le président Macron a exprimé son souhait que les archives de la guerre d’Algérie ne soient plus réservées aux seuls historiens, afin qu’un « travail politique mémoriel » puisse être entrepris. Contre cette volonté d’ouverture et de transparence présidentielle affirmée depuis un quart de siècle par des gestes concrets (dérogations générales de 1998 et 2015 sur les fonds de la seconde guerre mondiale, par exemple), cette pratique, qui vise à contrôler voire à refermer des documents historiques déjà archivés, apparaît comme une régression majeure.

Au moment même où commencent les commémorations de l’année de Gaulle, dont celle du 80e anniversaire de l’appel du 18 juin, la fermeture de fait pour une durée indéterminée des archives classifiées postérieures à 1940 a de quoi surprendre. De la même manière, alors que le président s’apprête à rendre hommage à l’engagement militaire des harkis, et tandis que se profilent les soixantièmes anniversaires du putsch d’avril 1961 et de la fin de la guerre d’Algérie, l’écriture de cette histoire, pourtant essentielle à la compréhension des enjeux contemporains, est largement compromise. Il est vain de prôner un quelconque devoir de mémoire si l’impératif d’histoire ne peut concrètement être rempli.

Rappelons-le : ces archives ont, pour l’essentiel, déjà été communiquées. Il n’y a donc plus de secret. Et s’il en reste, il est temps, cinquante ans au moins après les faits, de lever le voile dans le cadre fixé par la loi. Par conséquent, nous demandons l’application du code du patrimoine et de la loi sur les archives de 2008, et donc l’accès immédiat et sans réserve à ces archives publiques à l’issue des délais légaux.

Marc-Olivier Baruch, directeur d’études, EHESS ; Jean-Marc Berlière, professeur des universités émérite, université de Bourgogne ; Emmanuel Blanchard, maître de conférences, université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines ; Raphaëlle Branche, professeure des universités, université Paris-Nanterre ; Pierre Journoud, professeur des universités, université Montpellier-3 ; Julie Le Gac, maîtresse de conférences, université Paris-Nanterre ; Chantal Metzger, professeure des universités émérite, université de Lorraine ; Denis Peschanski, directeur de recherche, CNRS ; Henry Rousso, directeur de recherche, CNRS ; Anne Simonin, directrice de recherche, CNRS, EHESS ; Fabrice Virgili, directeur de recherche, CNRS, université Paris-I-Panthéon- Sorbonne ; Olivier Wieviorka, professeur des universités, ENS Paris-Saclay

Nous, historiens et historiennes de la France contemporaine depuis des décennies, sommes consternés par les conséquences néfastes de l’instruction générale interministérielle de 2011 (IGI 1 300). Nous avons salué la volonté du président Macron d’ouvrir les archives touchant à la disparition de Maurice Audin et plus largement aux disparus de la guerre d’Algérie. Nous sommes d’autant plus surpris qu’au même moment l’application de cette instruction introduise un régime plus restrictif que celui qui prévalait antérieurement et notamment depuis la loi de 2008.

Une situation digne de Kafka

Des documents que nous avons déjà exploités, même publiés, dans nos ouvrages, pourraient se trouver désormais fermés aux chercheurs. Il est déjà arrivé à quelques-uns parmi nous de se voir refuser l’accès à des documents consultés il y a des dizaines d’années ! C’est une situation digne de Kakfa. Les travaux que nous avons effectués ne seraient plus possibles à mener dans les archives françaises.

Cette restriction qui, au mieux, ralentit de plusieurs mois ou années les travaux, et, au pire, les rend impossibles, représente une atteinte très sérieuse à la réputation internationale de la France dans le domaine de la recherche historique.

Les signataires de cet appel expriment donc leur vive inquiétude et demandent au président de la République de faire réexaminer cette instruction et ses modalités d’application, en conformité avec ses déclarations relatives à l’ouverture des archives.

Helga E. Bories-Sawala(université de Brême, Allemagne) ; Hanna Diamond(université de Cardiff, Royaume-Uni) ;Valeria Galimi(université de Florence, Italie) ;Robert Gildea(université d’Oxford, Royaume-Uni) ;James House(université de Leeds, Royaume-Uni) ; Julian Jackson(université Queen Mary de Londres, Royaume-Uni) ;Eric Jennings(université de Toronto, Canada) ;Harry Roderick Kedward (université du Sussex, Royaume-Uni) ;Robert O. Paxton (université Columbia, New York, Etats-Unis) ; Renée Poznanski(université Ben-Gourion, Israël) ; Mary Louise Roberts(université du Wisconsin, Etats-Unis) ;Martin Thomas(université d’Exeter, Royaume-Uni)

Communiqué du Bureau, 24 mai 2019

I r e l p

Gestionnaire de la Bibliothèque de «Entraide et Solidarité»

irelp@laposte.net

204, rue du Château des Rentiers 75013 Paris

 

Communiqué du Bureau de l’IRELP

 

Mardi 21 mai au matin, des membres de l’IRELP venant classer les archives comme chaque mardi ont constaté une fuite d’eau significative au niveau de la cave « sèche, saine et sécurisée » de l’IRELP, où sont entreposées nos archives. Cette fuite est vraisemblablement survenue dans la nuit de lundi à mardi.

Aussitôt, le gardien de l’immeuble, dont nous saluons la disponibilité et l’efficacité, a été avisé et s’est déplacé, comme le Président de l’IRELP.

Les dégâts concernant nos archives sont très minimes grâce à la présence de nos camarades et à l’action du gardien de l’immeuble. La fuite a été neutralisée. Un constat a été dressé pour l’assurance.

A l’heure où nous parlons, nous ignorons l’origine précise de cette fuite. L’eau s’écoule par un des faux plafonds, depuis l’emplacement d’un luminaire encastré dans le faux plafond ; elle semblerait venir de la canalisation du chauffage. Le chauffage a été coupé, ce qui ne porte pas à conséquence en cette saison. Le problème n’est pas réglé pour autant et le risque demeure face auquel nous ne saurions nous montrer négligents.

Le bureau de l’IRELP s’est réuni en urgence vendredi matin.

Il a constaté qu’en l’état le travail de classement des archives, pourtant bien avancé à ce stade, devait provisoirement être suspendu. De même, le travail de scannage des textes de Congrès est provisoirement suspendu. Pour des raisons de sécurité, l’électricité est coupée au niveau de la cave.

Des travaux seront nécessaires. Pour ce qui concerne le propriétaire des lieux (RIVP), nous ne pouvons nous prononcer, évidemment. Pour ce qui concerne l’IRELP, il va nous falloir acheter des meubles, surélever toutes les archives, les protéger, les sécuriser et, probablement, prendre d’autres dispositions. Il nous faudra budgéter en conséquence.

L’assurance a été contactée comme il se doit. Nous prenons contact avec nos partenaires institutionnels (RIVP, Mairie de Paris, Archives de France) pour les aviser et échanger avec eux.

Les adhérents et correspondants de l’IRELP seront avisés de la suite des événements.

Paris, le 24 mai 2019

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Adhésion (ou soutien) 2019

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Je verse ………… €  (cotisation annuelle : 20 € minimum)

(à partir de 50 €, délivrance d’un reçu fiscal permettant une déduction de 66% du montant sur votre prochaine déclaration d’impôts)

Chèque à établir à l’ordre de IRELP et à envoyer à IRELP, 204 rue du Château des Rentiers 75013 PARIS

 

Soutien à Pascal Boniface

Paris, le 24 avril 2018


L’IRELP a pris connaissance des menaces appuyées et insultes publiques dont a été l’objet Pascal Boniface, intellectuel et directeur de l’IRIS (Institut de relations internationales et stratégiques), à l’aéroport de Tel-Aviv.
Nous les condamnons et nous nous félicitons que d’autres, incluant des autorités gouvernementales de nombreux Etats, les condamnent.
Nous adressons à Pascal Boniface et, à travers lui, à tous les historiens et chercheurs du monde entier notre total soutien et notre plein engagement en défense de la liberté d’expression, incluant la totale liberté de recherche historique.
La recherche intellectuelle et historique est critiquable, elle n’est pas justiciable ; encore moins sous la forme de lynchage, de tribunal populaire ou de pogrome.


Jean-Marc Schiappa, Président de l’IRELP

Roger François (1925-2017)

In memoriam Roger François
(1925-2017)

Notre ami, notre camarade et notre Frère Roger François n’est plus. C’est sa fille qui nous a appris la triste nouvelle. Dire qu’elle étreint le cœur de tous ceux qui ont milité à côté de lui, à Force Ouvrière à la Sécurité sociale, à la Libre Pensée et surtout à Entraide et Solidarité, serait une formule quelque peu réductrice. Notre peine est grande et notre chagrin est immense.

Continuer la lecture de « Roger François (1925-2017) »

Les 3 Vies du Chevalier – DVD ami

Communiqué du 5 Décembre 2017
Les 3 Vies du Chevalier·samedi 18 novembre 2017

Le documentaire du réalisateur Dominique Dattola sort enfin en DVD le 5 décembre 2017 chez Arcadès. (VF sous-titrée en Anglais / accompagné d’un livret pédagogique).
Ce film est placé sous le haut patronage de la Commission Nationale Française pour l’Unesco et de la ville de Genève. C’est un des rares films de référence sur l’histoire de la laïcité. Il a reçu le prix de l’initiative laïque aux Rendez vous de l’Histoire de Blois en 2013 décerné par La MAIF, la MGEM et la CASDEN.
Le documentaire est sorti en salles en France le 23 avril 2014. Après la Belgique et le Québec, il a été sélectionné par l’Ambassade de France pour clore le Congrès International « Islam et Laïcité » à Singapour en 2016, organisé par Sciences-Po Paris & la National University of Singapore.
Pour appuyer cette sortie nationale en librairies (y compris FNAC, Amazon, enseignes culturelles et musées…), une projection-débat événement est organisée au nouveau Méliès de Montreuil sous bois, le 7 décembre 2017 à 20h30 en présence du réalisateur et de Jean-Marc Schiappa, président de l’Institut de Recherches et d’Etudes de la Libre Pensée.
Pour de plus amples renseignements et le programme des autres projections, visitez notre site : www.les3viesduchevalier.org Notre espace téléchargement vous offrira de nombreuses ressources : bande annonce, podcast, affiche, pack photos, dossier de presse…
Contact presse : Christine Charbit / 06 71 16 23 77 /

christine.azothstudio@gmail.com

En défense des libertés académiques

“En mai, des journées d’études intitulées « Penser l’intersectionnalité dans les recherches en éducation », placées sous l’autorité d’un comité scientifique international d’une vingtaine de chercheur-e-s, avaient failli être annulées sous la pression de groupes divers, du Front national au Printemps républicain, qui ont mené une violente campagne de dénigrement et de harcèlement sur les réseaux sociaux.

L’état d’urgence aidant, la menace de trouble à l’ordre public avait été invoquée pour empêcher le déroulement de ces journées. Elles s’étaient finalement tenues à l’ESPE de Créteil (Université Paris Est Créteil), avec succès et sans encombre. Le nombre des participant-e-s, la qualité et la richesse des débats avaient prouvé l’importance d’une telle rencontre et le refus de céder à l’intimidation devant la nécessité de partager ces recherches avec le plus grand nombre. Néanmoins, ces journées d’études avaient été désinscrites du plan de formation continue des enseignant-e-s de l’académie de Créteil.

Dernièrement à l’université de Lyon-II, le colloque « Lutter contre l’islamophobie : un enjeu d’égalité ? » a subi des attaques semblables avec les mêmes relais, du site Fdesouche au Printemps républicain, en passant par le Comité Laïcité République et la Licra. Cependant, cette fois-ci, l’université n’est pas parvenue à défendre les libertés académiques et le colloque a été purement et simplement annulé. Et pourtant, la chaire « égalité, inégalités et discriminations », organisatrice du colloque, existe depuis 2010 et a co-organisé de multiples manifestations mêlant chercheur-e-s et société civile dans un objectif de co-construction des savoirs.

Nous nous inquiétons également de remarquer que, dans un tout autre cadre, la présidence de l’université de Strasbourg ait tenté de contraindre ses personnels à contacter les services de la communication avant toute intervention dans les médias, autre manière de contrôler la liberté d’expression.

Que ses intervenant-e-s appartiennent exclusivement au monde académique, ou bien qu’il s’agisse de croiser les points de vue en faisant dialoguer universitaires, praticien-ne-s et militant-e-s associatif-ve-s, annuler une manifestation scientifique revient tout simplement à interdire le développement, la diffusion et la mise en discussion de la recherche. Appelons les choses par leur nom : ce n’est rien moins qu’une censure, grave et indigne.

Que des recherches suscitent des débats, dans les sphères tant scientifiques que politiques et médiatiques, n’est en rien une raison valable pour empêcher la tenue de colloques sur ces sujets. Le débat fait partie des exigences académiques et démocratiques. Que ces manifestations scientifiques dialoguent avec la société civile, rien de plus normal pour des universités qui se doivent d’être ouvertes sur la Cité. Ne s’agit-il pas d’ailleurs d’un critère mis en valeur par l’agence d’évaluation de la recherche ? Rappelons que l’article L123-9 du code de l’éducation dispose : « A l’égard des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs, les universités et les établissements d’enseignement supérieur doivent assurer les moyens d’exercer leur activité d’enseignement et de recherche dans les conditions d’indépendance et de sérénité indispensables à la réflexion et à la création intellectuelle. »

Nous, universitaires et personnel.le.s de l’enseignement supérieur et de la recherche, appelons la communauté scientifique à se mobiliser contre la censure dans nos établissements et à promouvoir au contraire les libertés académiques, en particulier la liberté d’expression, garantes du débat scientifique et démocratique.”

Une proposition à l’Assemblée Constituante en décembre 1789

Une proposition à l’Assemblée Constituante en décembre 1789

La discussion roulait sur la citoyenneté à accorder aux juifs, aux protestants et … aux comédiens. Le parti clérical multipliait les obstacles à l’égalité des droits qu’il souhaitait réserver aux seuls catholiques. On sait qu’il faut contraint à reculer (non sans mal puisque plusieurs protestants furent lynchés le 10 mai 1790 à Montauban et que la « bagarre de Nimes » le 13 juin de la même année 300 personnes trouvèrent la mort).
Dans le débat, le 24 décembre 1789, le député alsacien François-Joseph-Antoine Hell intervient en faveur du droit des juifs et, au passage, prononce, ces mots
« Je vous prie, Messieurs, de rendre un décret particulier qui assure à tous les mahométans, et spécialement aux sujets de la Sublime-Porte, tous les droits de cité en France, de supplier le Roi de sanctionner promptement ce décret, et de le faire passer le plus tôt possible en Turquie, où tous les Francs sont exposés à de grands dangers depuis la perte de Belgrade. 
Vous ne ferez par là, que renouveler une convention faite, il y a plus d’un siècle, entre Louis XIV et les Turcs.
Je prends la liberté de vous présenter le projet de ce décret : 
« L’Assemblée nationale, considérant la bonne intelligence et l’amitié qui subsistent depuis plus d’un siècle entre la France et la Sublime-Porte, et désirant en perpétuer la durée, a décrété et décrète que tous les mahométans, notamment les sujets de l’empereur turc, tant en Europe que dans d’autres parties du monde, jouiront, dans tout l’empire des Français, de tous les droits, honneurs et avantages dont jouissent les citoyens Français, » 
Cette proposition ne fut pas mise aux voix mais il est intéressant de noter qu’absolument aucune intervention opposée, ni même réservée, ne suivit la proposition de Hell. Visiblement, tout le monde la considérait comme légitime, l’envisageait comme possible.
L’égalité des droits envers les pratiquants de l’Islam que l’on s’obstine à présenter comme un produit d’importation récente (alors que le député musulman Grenier avait siégé en djellaba en 1896 !) était discutée dès la première année parlementaire française, sans que quiconque ne s’en offusque.
Et ce sont ceux qui se réclament des traditions « françaises » qui s’en offusquent en 2017 sans connaitre l’Histoire de France !
Jean-Marc Schiappa

soutien à H. Rousso

Paris, le 28 février 2017

L’ IRELP a appris avec stupeur et indignation la rétention de l’historien Henri Rousso, au Texas (Etats-Unis) pendant dix heures.

Cette stupeur et cette indignation ne sont pas seulement celles de l’IRELP ; elles ont été celles des historiens, des démocrates, des libre-penseurs dans le monde et aux Etats-Unis, aussi et surtout.
Nous adressons à Henri Rousso et à travers lui à tous les historiens et chercheurs du monde entier notre total soutien et notre plein engagement en défense de la liberté de la recherche historique.
Nous adressons à tous nos amis des Etats-Unis notre pleine solidarité parce que jamais nous ne confondrons les peuples et les gouvernements.
Comme l’écrivait le grand libre-penseur Victor Hugo, “les peuples n’ont jamais tort, les gouvernements souvent”.

Jean-Marc Schiappa, Président de l’IRELP

Disparition de Pierre Lévêque

In memoriam

Nous apprenons la disparition de Pierre Lévêque (1927-2017), historien de renom, spécialiste de l’histoire de la Bourgogne. Il fut l’auteur d’un article remarqué sur l’histoire de la Libre Pensée sous la IIIe République (« Libre Pensée et socialisme (1889-1939). Quelques points de repère ») paru initialement dans « Le Mouvement Social » en 1966 et que la Libre Pensée republia plusieurs fois. Cet article essentiel (et pour cette raison, pillé) fut, d’un certain point de vue, précurseur de toutes les recherches de l’IRELP. Il n’est pas secondaire de noter qu’un des derniers actes militants de P. Lévêque fut, comme d’autres historiens de renom, la signature de « L’appel des Laïques ».